La Commission européenne recommande la sortie de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie (TCE). La question se pose: Qu'adviendra-t-il alors des États membres de l'UE qui resteront dans le traité sur la Charte de l'énergie? Nous avons commandé une étude à ce sujet.
L'étude examine la responsabilité des États membres de l'UE en vertu du traité sur la Charte de l'énergie si l'UE, mais pas l'État membre, se retire du TCE. Elle conclut que les États membres de l'UE peuvent très probablement être tenus responsables de la mise en œuvre d'exigences contraignantes de l'UE dans le cadre du TCE.
Conséquences du retrait de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie
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