L’EU Critical Raw Materials Act (loi sur les matières premières critiques de l’UE): Accélération à tout prix?
La loi sur les matières premières critiques de l’Union européenne (CRMA) vise à garantir l’accès aux matières premières dites critiques. À cette fin, certains projets miniers, de transformation et de recyclage seront considérés comme des «projets stratégiques». Ces projets bénéficient de procédures d’autorisation accélérées, de délais plus courts et d’un accès facilité au financement public.
Cependant, ce qui est vendu comme une contribution à la sécurité des matières premières comporte des risques importants pour l'environnement, les droits de l'homme et la participation démocratique.
Risques pour la transparence, les droits environnementaux et les droits de participation
La qualification de projet stratégique peut entraîner des contraintes de temps ou une érosion de fait des évaluations environnementales, des consultations publiques et des processus locaux de participation. C’est précisément dans les régions riches en matières premières que les conflits existants risquent d’être exacerbés, par exemple:
- accès limité à l'information,
- des procédures de participation raccourcies;
- une forte pression sur les autorités locales et les communautés touchées;
- possibilités limitées de protection juridique.
Le CRMA mise donc sur l’accélération plutôt que sur la diligence, une approche qui va à l’encontre des normes en matière de droits de l’homme et d’environnement ainsi que des principes démocratiques fondamentaux.
Le nouveau guide PowerShift intitulé «Projets stratégiques – Donner son avis en toute simplicité!» montre aux communautés concernées, aux initiatives locales et à la société civile quels sont les droits de participation en dépit de l’accord de partenariat et de coopération et comment ils peuvent être utilisés.
Le guide fournit une vue d'ensemble systématique des possibilités de participation:
- niveau local (par exemple, information précoce, procédures municipales);
- au niveau national (procédures d’autorisation, évaluations des incidences sur l’environnement – EIE);
- au niveau de l’UE (obligations de transparence, possibilités de plainte et de recours).
Des exemples pratiques montrent: Une véritable participation demande du temps et de la transparence.
À l'aide d'exemples concrets, notamment du Portugal, le guide indique clairement:
La participation effective n'est pas un acte formel, mais présuppose que les personnes concernées soient informées à un stade précoce, aient accès aux documents pertinents et disposent de suffisamment de temps pour examiner, échanger et s'opposer.
C'est particulièrement important pour les projets stratégiques dans le cadre du CRMA afin d'éviter la dégradation de l'environnement, les conflits sociaux et les violations des droits.
Conclusion: La politique des matières premières a besoin de démocratie et de prudence
Une politique durable et équitable en matière de matières premières ne doit pas considérer la cogestion, les droits de l'environnement et les droits de l'homme comme un obstacle, mais doit les renforcer comme une condition préalable à l'acceptation sociale et à la sécurité d'approvisionnement à long terme.
Le guide PowerShift apporte une contribution concrète en rendant les connaissances accessibles et en mettant en évidence les marges de manœuvre.
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