Quel rapport entre politique commerciale et protection de l'environnement? Plus qu'on ne le pense, car les contrats commerciaux jettent les bases de plusieurs milliards de dollars d'actions en justice contre la protection de l'environnement. Ces poursuites sont également appelées ISDS (Investor State Dispute Settlement) et confèrent aux investisseurs des droits spéciaux étendus ainsi qu'un accès à une justice parallèle.
La fiche d'information ci-dessus résume les principaux points de notre vaste étude de cas que nous avons publiée avec Forum Environnement et Développement, Campact, le BUND, l'AbL et attac en janvier 2019.
Vous trouverez ici notre vaste étude de cas, que vous pouvez également commander par courrier postal: Sous pression: Recours collectifs contre la protection de l'environnement
