Comment la coopération réglementaire met en danger la protection des consommateurs, de l'environnement et des travailleurs
L’accord commercial entre l’UE et le Canada (AECG) est l’un des premiers accords de l’UE à comporter un vaste chapitre sur la coopération réglementaire. Des voix critiques mettent en garde contre le fait que la coopération réglementaire est une porte d'entrée pour la déréglementation et la réduction des normes environnementales et de protection des consommateurs. Le CETA sera-t-il un modèle pour les futurs accords? Qu'est-ce qui menace de nous arriver?
Cette étude fournit une vue d’ensemble complète de la question complexe de la coopération réglementaire, depuis ses origines jusqu’à l’expérience concrète de la coopération réglementaire en Amérique du Nord dans le cadre de l’ALENA, ainsi que de la conception et des risques de la coopération réglementaire dans le cadre de l’AECG.
L'étude est rédigée en anglais.
