La plus haute juridiction d'Europe parviendra-t-elle à limiter les poursuites contre les multinationales?
Le 2 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré que les procédures d'arbitrage engagées en vertu du traité sur la Charte de l'énergie entre des investisseurs de l'UE et des États membres de l'UE enfreignaient le droit européen et étaient donc illégales. Cependant, alors que les juges de la CJUE n’ont laissé aucun doute quant à leur point de vue, l’incidence de l’arrêt sur les procédures d’arbitrage actuelles et futures est difficile à prévoir.
