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La réforme du traité sur la Charte de l'énergie ne répond pas aux objectifs de l'UE

Pourquoi l'UE doit-elle quitter le TCE?

Le traité sur la Charte de l'énergie (ECT) est un accord de commerce et d'investissement entre les pays d'Europe et d'Asie qui protège les investissements dans le secteur de l'énergie. En vertu du TCE, les entreprises fossiles peuvent poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage privés pour des milliards de dollars, par exemple lorsque l'intervention de l'État contre le changement climatique affecte les bénéfices futurs. Dans cette brève fiche d’information, nous évaluons le processus de réforme du traité qui a débuté en 2018. Qu'est-ce que l'UE a voulu faire avec la réforme? Atteindra-t-elle ses objectifs?

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