Grâce à des milliards de dollars d'actions en justice, les entreprises et les oligarques sapent la politique de sanctions de l'UE contre la Russie, l'impôt européen sur les bénéfices excédentaires pour les entreprises du secteur de l'énergie, les lois sur le climat et l'environnement et même la sécurité nationale. Pour ce faire, ils utilisent leur propre justice parallèle et ébranlent ainsi la démocratie. C'est ce que montrent 10 nouvelles études de cas que nous avons publiées avec Friends of the Earth Europe, la European Trade Justice Coalition, SOMO et le Transnational Institute.
Une plainte de groupe délicate contre l'Allemagne figure également parmi les études de cas. Elle décrit comment la société pétrolière et gazière Klesch Group, enregistrée dans le paradis fiscal de Jersey, poursuit le Danemark, l'Allemagne et l'UE en justice pour l'impôt européen sur les bénéfices excédentaires pour les entreprises du secteur de l'énergie. Klesch utilise l'ISDS pour échapper au paiement de ses impôts. Le tribunal arbitral a interdit à l'Allemagne de recouvrer les impôts alors que la procédure est toujours en cours.
