Protection des investissements dans le TTIP/TAFTA : La nouvelle proposition de la Commission européenne reste dangereuse pour nos démocraties.

Analyse de la proposition de réforme de la Commission européenne en date du 16 septembre 2015

L’analyse montre que la proposition de la Commission européenne sur la création d’une nouvelle cour d’investissment internationale au cadre des négocations de TTIP/TAFTA conduisait à une vaste extension de la protection des investissements à l’échelle mondiale. En même temps elle échoue dans une réforme véritable du vieux systeme. Consultez le rapport en français ici. Aussi disponible en allemand et anglais.

Coordination de la publication par PowerShift e.V., Campact et l’alliance TTIPUnfairhandelbar.

 

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