La Commission europ\u00e9enne \u00e9tudie actuellement des options concernant la \u00abbase juridique\u00bb de l\u2019accord d\u2019association UE-Mercosur. Une astuce proc\u00e9durale est sur la table pour contourner la r\u00e9sistance d\u2019un certain nombre d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE et de leurs parlements: le \u00absplitting\u00bb. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019accord UE-Mercosur est con\u00e7u comme un accord d\u2019association, il ne peut actuellement \u00eatre adopt\u00e9 que si tous les \u00c9tats membres de l\u2019UE l\u2019approuvent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ou en d\u2019autres termes: \u00c0 l'heure actuelle, chaque \u00c9tat membre dispose d'un droit de veto. En outre, les parlements nationaux et\/ou r\u00e9gionaux de l\u2019UE ont \u00e9galement le droit d\u2019approuver ou de rejeter l\u2019accord dans le cadre du processus de ratification national.<\/p>\n
L\u2019avis juridique confirme qu\u2019en proposant d\u2019adopter un accord de libre-\u00e9change partag\u00e9 ou provisoire, la Commission europ\u00e9enne effectuerait une man\u0153uvre ayant des r\u00e9percussions n\u00e9gatives importantes sur le processus d\u00e9mocratique. Nous pensons qu'une telle man\u0153uvre vise \u00e0 forcer l'entr\u00e9e en vigueur rapide de l'accord commercial UE-Mercosur, malgr\u00e9 les pr\u00e9occupations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es concernant les incidences environnementales et sociales n\u00e9gatives. Cette approche aurait pour seul effet de r\u00e9duire au silence le d\u00e9bat public et de r\u00e9primer l\u2019opposition de certains gouvernements et parlements nationaux et\/ou r\u00e9gionaux: Les parlements autrichien, n\u00e9erlandais, wallon et bruxellois ainsi que le gouvernement fran\u00e7ais ont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 l'accord commercial UE-Mercosur. Les \u00c9tats membres de l'UE peuvent toutefois emp\u00eacher les tentatives de la Commission europ\u00e9enne de violer le processus d\u00e9mocratique d'approbation des trait\u00e9s commerciaux.<\/p>\n